BOISSEZON · DÉMARCHE CITOYENNE

Pétition citoyenne

Finances communales - Organisation d'une consultation.

POUR UN JUSTE REDRESSEMENT, ÉQUITABLE ET UNE FISCALITÉ MAÎTRISÉE

PÉTITION CITOYENNE

BOISSEZON — FINANCES COMMUNALES - ORGANISATION D’UNE CONSULTATION

POUR UN JUSTE REDRESSEMENT, ÉQUITABLE ET UNE FISCALITÉ MAÎTRISÉE

À l’attention de Monsieur le Maire et de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de Boissezon

UNE SITUATION QUI NOUS CONCERNE TOUS

Selon l’avis de la Chambre régionale des comptes Occitanie du 9 juin 2026, le budget communal présente un déficit de 434 829,11 € au titre de 2025, dans un contexte marqué notamment par une condamnation financière de la commune de 1 668 047,02 €.

La Chambre identifie la fiscalité, avec les économies supplémentaires possibles, comme seul levier du rétablissement budgétaire.

UNE FORTE HAUSSE DE LA FISCALITÉ ENVISAGÉE

Taxe foncière sur les propriétés bâties

2025 : 60,00 %

2026 — simulation : 65,66 % — soit +5,66 points

2027-2028 — simulation : 93,55 % — soit +27,89 points

Nous reconnaissons la nécessité de rétablir durablement les finances communales. Nous demandons cependant que l’effort soit équitable, proportionné et maîtrisé, et que toutes les solutions permettant de limiter la hausse de la fiscalité soient étudiées avant de solliciter davantage les contribuables.

NOUS DEMANDONS

  • Une information financière régulière

    Mettre en place un suivi accessible au public, à travers les supports numériques de la mairie ainsi que lors de réunions publiques, afin d’informer régulièrement les habitants, dans un délai raisonnable, sur :

    • l’évolution du déficit et des sommes restant dues ;
    • les recettes et les économies effectivement réalisées ;
    • l’évolution de la fiscalité et son impact pour les contribuables ;
    • les investissements et leurs conséquences financières ;
    • les conséquences de la condamnation ;
    • les biens communaux susceptibles d’être cédés, en veillant à préserver la valeur historique et patrimoniale du village ;
    • les aides et subventions obtenues ou sollicitées ;
    • les différents scénarios fiscaux et leurs conséquences pour les contribuables.
  • L’étude de toutes les solutions permettant de limiter la fiscalité

    Poursuivre la recherche d’économies, de subventions, d’aides de l’État et des collectivités, de recettes liées au patrimoine communal et de tout autre dispositif susceptible de contribuer au redressement des finances communales.

    Nous demandons notamment une information précise sur la demande d’aide exceptionnelle de l’État de 200 000 € sollicitée, ainsi que sur l’aide de 400 000 € déjà obtenue.

  • Des réunions publiques d’information

    Organiser des réunions publiques consacrées notamment :

    • aux finances communales ;
    • aux conséquences de la condamnation ;
    • aux recommandations de la Chambre ;
    • aux différents scénarios fiscaux ;
    • aux économies réalisées et envisagées ;
    • aux éventuelles cessions de patrimoine ;
    • aux aides obtenues ou sollicitées ;
    • au calendrier du retour à l’équilibre, prévu au plus tard en 2028.
  • Un examen juridique indépendant

    Compte tenu des montants en jeu, nous demandons qu’un examen juridique indépendant soit réalisé afin d’identifier les éventuelles démarches ou voies de droit permettant de préserver au mieux les intérêts financiers des habitants et de la commune.

DROIT DE PÉTITION

Article L.1112-16 du Code général des collectivités territoriales

Lorsque le seuil légal est atteint (10 %), la présente démarche a vocation à être présentée au titre de cet article.

Nous demandons son enregistrement officiel, la délivrance d’un accusé de réception, son information au conseil municipal lors de la première séance suivant sa réception, ainsi que l’examen des demandes relevant de sa compétence et l’information des signataires sur les suites qui leur seront données.

Consulter les sources Signer la pétition

SOURCES

Sources et informations

Cette rubrique présente les documents et éléments permettant de comprendre la situation financière évoquée dans la pétition.

Avis de la Chambre régionale des comptes

La pétition fait référence à l’avis de la Chambre régionale des comptes Occitanie du 9 juin 2026.

Télécharger l'avis. Télécharger

Examen et vote des préconisations formulées par la Chambre régionale des comptes.

Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2026

Télécharger le PV. Télécharger

Télécharger la pétition A4 resto-verso en PDF. Télécharger

Télécharger la pétition affiche A3 en PDF. Télécharger

Éléments financiers mentionnés

  • Déficit communal au titre de 2025 : 434 829,11 €
  • Condamnation financière : 1 668 047,02 €
  • Aide exceptionnelle de l’État sollicitée : 200 000 €
  • Aide déjà obtenue mentionnée dans la pétition : 400 000 €

ÉVOLUTION

Évolution de la fiscalité

La pétition présente les taux suivants pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :

2025 : 60,00 %

2026 — simulation : 65,66 % — soit +5,66 points

2027-2028 — simulation : 93,55 % — soit +27,89 points

Les taux 2026 et 2027-2028 sont présentés dans la pétition comme des simulations.

Objectif de la démarche

Demander une information complète sur les finances communales, l’ensemble des économies possibles, les aides et subventions, les recettes liées au patrimoine communal, les scénarios fiscaux et leurs conséquences pour les contribuables.

RÉUNIONS PUBLIQUES

CONSULTATION CITOYENNE

BOISSEZON — Souhaitez-vous participer à une première réunion citoyenne d’information sur la pétition ?

Le Collectif Boissezon a lancé une pétition citoyenne portant sur les finances communales afin de soumettre à la mairie de Boissezon l’organisation d’une consultation des demandes formulées dans cette pétition.

Dans le prolongement de cette démarche, nous envisageons d’organiser une première réunion citoyenne d’information et d’échange afin de présenter la démarche, de permettre aux habitants de s’informer et d’échanger collectivement sur la demande de consultation qui sera adressée à la mairie.

Avant de fixer une date et d’engager les démarches nécessaires à l’organisation de cette réunion, nous souhaitons connaître l’intérêt des habitants et des personnes concernées par cette démarche.

Ce sondage est une consultation citoyenne informelle. Il ne constitue pas un vote sur la pétition, ni une consultation officielle organisée par la commune.

Merci de participer et, si possible, de partager ce sondage avec les habitants de Boissezon.

Confidentialité

Le sondage demande vos nom et prénom afin d’identifier les participants et d’éviter les participations multiples.

Vos nom et prénom ne seront pas diffusés ni publiés. Ils ne seront pas affichés dans les résultats publics du sondage et resteront utilisés uniquement dans le cadre de cette consultation citoyenne.

PARTICIPER AU SONDAGE

Le sondage s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

MICRO-ARTICLES

Micro-articles

Taxe foncière 2026 : où se situe Boissezon dans le Tarn ?

Selon les données publiées pour 2026 par le site Où va ma taxe, Boissezon figure parmi les communes du Tarn présentant les taux de taxe foncière les plus élevés.

Avec un taux de 67,05 %, Boissezon se situe au 6ᵉ rang sur les 314 communes du département du Tarn. Depuis 2021, l'évolution indiquée est de +7,38 points.

Ces données permettent de situer la commune dans le contexte fiscal départemental et de comparer l'évolution des taux de taxe foncière entre les différentes communes du Tarn.

Pour consulter les données détaillées et le classement des communes du département :

Consulter les données pour le Tarn

Source : Où va ma taxe — Département du Tarn

Information : Les données présentées dans cet article sont issues du site Où va ma taxe. Elles sont indépendantes de notre action et nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs ou inexactitudes contenues dans ces données.

Valeur locative et bases fiscales : quelle évolution à Boissezon ?

La valeur locative cadastrale est une donnée importante dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au niveau de loyer annuel théorique qu'un bien pourrait produire s'il était loué dans des conditions normales.

Pour les propriétés bâties, la valeur locative cadastrale sert à déterminer la base d'imposition. La DGFiP précise que la taxe foncière est établie sur un revenu cadastral correspondant à 50 % de la valeur locative cadastrale.

À l'échelle d'une commune, les données publiques permettent notamment d'observer l'évolution des bases nettes de foncier bâti. Ces données ne correspondent pas à la valeur locative individuelle d'une maison ou d'un appartement, mais permettent de suivre l'évolution de la base fiscale communale.

2022 : 297 920 €

2023 : 310 056 €

2024 : 331 693 €

Entre 2022 et 2024, la base nette de foncier bâti indiquée pour Boissezon est ainsi passée de 297 920 € à 331 693 €, soit une progression de 33 773 €, correspondant à environ 11,34 %.

Cette évolution doit être distinguée de celle des taux d'imposition. La base fiscale peut évoluer notamment du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives et des changements affectant les biens, tandis que les taux sont votés par les collectivités.

L'objectif de cette présentation est de permettre aux habitants de disposer d'éléments vérifiables pour comprendre l'évolution de la fiscalité locale et de demander une information complète sur les bases fiscales utilisées à Boissezon.

Sources officielles et chemins d'accès

Préfecture du Tarn — Fiches DGF 2024

Chemin d'accès :
Préfecture et sous-préfecture → L'État au service des collectivités locales → Dotations de l'État → Dotations de fonctionnement → DGF → 2024

Consulter la page officielle DGF 2024 de la Préfecture du Tarn

Consulter directement la fiche DGF 2024 — Boissezon

Préfecture du Tarn — Fiches DGF 2023

Chemin d'accès :
Préfecture et sous-préfecture → L'État au service des collectivités locales → Dotations de l'État → Dotations de fonctionnement → DGF → 2023

Consulter la fiche DGF 2023 — Boissezon

Préfecture du Tarn — Fiches DGF 2022

Chemin d'accès :
Préfecture et sous-préfecture → L'État au service des collectivités locales → Dotations de l'État → Dotations de fonctionnement → DGF → 2022

Consulter la fiche DGF 2022 — Boissezon

DGFiP — Valeur locative cadastrale

Chemin d'accès :
impots.gouv.fr → Particulier → Questions → Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ?

DGFiP — Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ?

DGFiP — Données fiscales communales (REI)

Chemin d'accès :
data.gouv.fr → Données → Impôts locaux → Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Consulter le fichier REI — DGFiP

Précision : Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux bases nettes de foncier bâti figurant dans les données fiscales communales. Ils ne constituent pas la valeur locative cadastrale individuelle d'un logement. Les données sont présentées à titre d'information et peuvent être vérifiées auprès des sources administratives indiquées ci-dessus.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : quelle évolution à Boissezon ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) participe au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers. À Boissezon, son taux a évolué de manière significative au cours des dernières années.

La TEOM est calculée à partir de la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. Le montant réellement payé dépend donc à la fois de cette base fiscale et du taux de TEOM appliqué. Des frais de gestion peuvent également s'ajouter.

Évolution du taux de TEOM à Boissezon

Année Taux de TEOM Évolution annuelle
2021 14,94 % —
2022 17,39 % +2,45 points
2023 17,39 % Stable
2024 18,90 % +1,51 point
2025 19,47 % +0,57 point

Une progression de 30 % du taux depuis 2021

Entre 2021 et 2025, le taux de TEOM appliqué à Boissezon est passé de 14,94 % à 19,47 %.

Cela représente une augmentation de 4,53 points, soit une progression relative d'environ 30,32 % du taux sur la période.

L'évolution n'a toutefois pas été identique chaque année :

  • 2022 : le taux passe de 14,94 % à 17,39 %, soit +2,45 points ;
  • 2023 : le taux reste à 17,39 % ;
  • 2024 : le taux passe à 18,90 %, soit +1,51 point ;
  • 2025 : le taux atteint 19,47 %, soit +0,57 point.

Attention : taux de TEOM et montant payé ne sont pas la même chose

Une hausse du taux de TEOM ne permet pas, à elle seule, de déterminer l'augmentation exacte de la somme payée par chaque propriétaire.

En effet, la TEOM est calculée à partir de la base fiscale du logement, elle-même liée à sa valeur locative cadastrale. Cette base peut évoluer indépendamment du taux de TEOM.

Il faut donc distinguer :

  • l'évolution du taux de TEOM voté par la collectivité ;
  • l'évolution de la base fiscale du logement ;
  • l'évolution du montant réellement payé sur l'avis de taxe foncière.

Cet élément est important lorsqu'on analyse l'évolution de la fiscalité locale : le taux constitue un indicateur, mais il ne suffit pas à mesurer à lui seul l'évolution de la facture individuelle.

Pourquoi le taux a-t-il augmenté ?

La Communauté d'agglomération Castres-Mazamet assure le service d'élimination des déchets et utilise la TEOM pour son financement. Le rapport annuel 2024 indique notamment une augmentation des taux de TEOM en 2024 dans le contexte de l'évolution des coûts du service de collecte et de traitement des déchets.

Le taux appliqué peut être voté par la collectivité compétente et peut également être différencié selon certaines zones, conformément aux règles fiscales applicables.

Sources et documents

Source officielle — Service-Public :
Explication du fonctionnement de la TEOM, de sa base de calcul et de son taux.

Chemin d'accès :
Service-Public → Particuliers → Fiscalité → Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Consulter la fiche officielle Service-Public

Source officielle — Communauté d'agglomération Castres-Mazamet :
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Chemin d'accès :
Communauté d'agglomération Castres-Mazamet → Déchets → Rapports sur le prix et la qualité du service public → Rapport annuel 2024

Consulter le rapport annuel 2024

Source fiscale — DGFiP / BOFiP :
Règles relatives à la fixation des taux et tarifs de la TEOM.

Chemin d'accès :
BOFiP → Impôts → Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers → Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) → Fixation des taux et des tarifs

Consulter le BOFiP — fixation des taux de TEOM

Source complémentaire — données fiscales :
Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), publié sur data.gouv.fr.

Chemin d'accès :
data.gouv.fr → Impôts locaux → Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Consulter les données REI

Document de diagnostic TEOM — données 2021 :
Diagnostic TEOM de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet.

Chemin d'accès :
ACCAC → Déchets ménagers → Fiches diagnostic TEOM → Occitanie → Communauté d'agglomération Castres-Mazamet

Consulter le diagnostic TEOM

Important : les taux présentés ici permettent de suivre l'évolution du taux de TEOM appliqué à Boissezon. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une estimation de l'augmentation de la facture individuelle de chaque propriétaire.

SIGNER LA PÉTITION

Signer la pétition

La version papier qui circule sur la commune collecte les signatures.

Vous pouvez également signer cette pétition sur Change.org et la partager autour de vous.

0
signatures recueillies
Signer la pétition sur Change.org

Chaque signature compte et permet de faire entendre la voix des habitants de Boissezon.

Le compteur est mis à jour manuellement 1 fois par semaine.

Que se passe-t-il après la pétition ?

La pétition constitue une démarche citoyenne destinée à faire connaître la demande des habitants et à la présenter officiellement à la commune. Une fois la collecte terminée, les signatures recueillies sont arrêtées et la démarche est transmise à la collectivité.

Lorsque les conditions prévues par l’article L.1112-16 du Code général des collectivités territoriales sont réunies, la demande est adressée au maire. Celui-ci doit en accuser réception et en informer le conseil municipal lors de la première séance qui suit sa réception.

Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation d’une consultation sur une affaire relevant de la compétence de la commune.

La loi prévoit également une autre possibilité : les électeurs peuvent saisir la collectivité afin d’inviter le conseil municipal à se prononcer dans un sens déterminé sur une affaire relevant de sa compétence. La décision de délibérer appartient alors au conseil municipal.

Important : les signatures recueillies sur Change.org permettent de manifester publiquement un soutien à la démarche. Elles ne doivent pas être confondues, à elles seules, avec la procédure légale de l’article L.1112-16, qui vise les électeurs inscrits sur les listes électorales. Si le seuil légal doit être invoqué, les conditions et modalités permettant d’établir ce seuil devront être respectées.

Si une consultation est demandée, celle-ci n’est pas automatique : la décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante. La consultation permet ensuite de recueillir l’avis des électeurs sur une décision relevant de la compétence de la collectivité.

La démarche sera suivie avec transparence : clôture de la pétition, transmission à la commune, accusé de réception, information du conseil municipal, inscription éventuelle à l’ordre du jour, délibération et, le cas échéant, organisation d’une consultation. Les suites données à la démarche seront communiquées publiquement dans la mesure du possible.

Cette pétition ne se substitue pas aux compétences du conseil municipal. Elle a pour objectif de permettre aux citoyens de faire entendre collectivement leur demande et d’obtenir qu’elle soit examinée dans le cadre prévu par la loi.

Contact : petitionsboissezon@proton.me